Politique de confidentialité – Jerusalem Multidisciplinary College
Introduction
L'école universitaire Jerusalem Multidisciplinary College (JMC) s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des candidats, étudiants, membres du corps enseignant, employés, patients et fournisseurs. Le Collège gère ces informations conformément aux dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée de 1981, amendement n° 13, ainsi qu’aux règlements et procédures en vigueur dans les institutions académiques et publiques en Israël.
Informations collectées
Le Collège recueille un large éventail d’informations personnelles et académiques, y compris, mais sans s’y limiter:
- Données d’identification personnelles : nom, numéro d’identité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, informations familiales.
- Diplômes et qualifications : certificats, notes, diplômes, cours, dossiers d’anciens élèves, études complémentaires.
- Informations professionnelles : expérience de travail, postes occupés, lieux de travail, antécédents professionnels.
- Informations financières : comptes bancaires, détails de paiement, reçus, conventions de services.
- Utilisation des systèmes académiques : connexions, mots de passe, participation aux cours, activités sur les plateformes d’apprentissage.
- Données requises pour les rapports aux autorités : comme exigé par la loi (Autorité fiscale, Institut national d’assurance, Conseil de l’enseignement supérieur, et autres organismes publics).
- Données de santé : examens de la vue, de l’audition et autres tests réalisés dans les cliniques du Collège ouvertes au public.
- Enregistrements d’appels.
- Enregistrements des caméras de sécurité.
Finalités de la collecte et de l’utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes, selon la nature de la relation avec le Collège :
- Gestion des admissions : traitement des candidatures, examen des dossiers, confirmations d’admission.
- Administration académique et développement des programmes : inscriptions aux cours, notation, gestion des cursus.
- Services aux étudiants : paiements des frais de scolarité, publication d’avis, assistance académique, certificats et attestations.
- Gestion de l’enseignement et de la recherche : administration des enseignants, planification des cours, évaluations et contrôles.
- Gestion des ressources humaines : données des employés, paie, certificats, avantages et droits sociaux.
- Gestion des achats et des fournisseurs : factures, contrats, paiements et opérations.
- Conformité légale et réglementaire : transmission des données et rapports obligatoires aux autorités.
- Enregistrements d’appels : amélioration du service.
- Caméras de sécurité : sûreté, prévention des abus, intégrité des examens.
Site Internet du Collège
L'école universitaire0 Jerusalem Multidisciplinary College respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet (« le Site »). Les dispositions suivantes définissent la politique de confidentialité applicable au Site. Bien que rédigée au masculin, elle s’applique indifféremment à tous les genres.
- La présente Politique de confidentialité complète les Conditions d’utilisation du Site et ne les remplace pas. En cas de contradiction, les Conditions d’utilisation prévalent.
- La navigation sur le Site ne requiert généralement pas la communication de données personnelles. Toutefois, certains services (voir section 3) nécessitent la fourniture de telles données. Leur communication est volontaire, mais le refus peut empêcher l’accès aux services.
- Les services nécessitant la fourniture de données personnelles sont :
3.1. Demande d’informations supplémentaires auprès du Collège.
3.2. Remplissage d’un formulaire pour l’association des anciens élèves.
3.3. Remplissage d’un formulaire employeur pour publier une offre d’emploi destinée aux étudiants/diplômés.
3.4. Contact avec le Collège via le formulaire en ligne.
4. Le Collège, ou ses représentants autorisés, peut utiliser les informations fournies aux fins suivantes, sous réserve du consentement de l’utilisateur :
4.1. Contacter l’utilisateur par téléphone, e-mail ou courrier.
4.2. Réaliser des analyses statistiques de navigation (de manière anonyme, sans identification).
4.3. Partager des données non identifiables avec des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
4.4. Toute autre utilisation autorisée par la loi, jugée appropriée par le Collège.
5. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Collège puisse utiliser des cookies pour optimiser l’utilisation du Site et collecter des données statistiques. Ces fichiers peuvent être supprimés à tout moment de l’appareil de l’utilisateur.
6. Le Site utilise des technologies et procédures standards de sécurité de l’information. Toutefois, une protection absolue contre toute intrusion n’est pas garantie. L’utilisateur en est conscient et renonce à tout recours contre le Collège à ce titre.
7. La présente Politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement. Les changements seront publiés sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il incombe aux utilisateurs de consulter les mises à jour.
Sécurité des données
L'école universitaire JMC applique des mesures de sécurité globales, notamment :
- Protection de la confidentialité des données par cryptage, systèmes avancés et mises à jour régulières.
- Accès limité aux données, réservé aux personnes autorisées selon leur fonction.
- Surveillance continue et adaptation des mesures de sécurité pour prévenir les intrusions.
- Formation et sensibilisation du personnel, des étudiants et des enseignants à la protection des données.
Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie. Le Collège ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des cyberattaques hors de son contrôle, mais renforcera constamment ses mesures de protection.
Transmission de données aux autorités externes
Le Collège est légalement tenu de transmettre certaines informations aux autorités, notamment :
- Conseil de l’enseignement supérieur
- Ministère de l’Éducation et de la Culture
- Autorité fiscale et Institut national d’assurance
- Autorités judiciaires et réglementaires
- Bureau central des statistiques, Ministère de la Santé, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Défense, et tout autre organisme légalement compétent
Ces transmissions sont effectuées de manière sécurisée, conformément aux lois applicables.
Base de données des anciens élèves
L'école universitaire JMC maintient une base de données de ses diplômés. Les étudiants reconnaissent que leurs informations y seront incluses afin de permettre la communication, la mise à jour, les opportunités de carrière et l’engagement organisationnel. Le consentement est donné lors de l’inscription et peut être retiré à tout moment en contactant le Collège.
Stockage et traitement des données par des prestataires externes
L'école universitaire JMC peut stocker et traiter certaines données via des prestataires externes (y compris des services cloud à l’étranger) lorsque cela est nécessaire. L'école universitaire JMC s’assure que ces prestataires signent des accords de protection des données et respectent les lois israéliennes en matière de confidentialité.
Durée de conservation des données
La durée de conservation varie selon la nature des données et les exigences légales :
- Données personnelles liées aux études : conservées pendant la période des études et la durée légale postérieure.
- Données financières : conservées conformément aux obligations légales.
- Données des employés : conservées après la fin de l’emploi, selon les obligations légales.
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Accéder aux données personnelles détenues par le Collège.
- Demander leur correction, mise à jour, suppression ou limitation si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Retirer son consentement pour l’utilisation des données (notamment à des fins de marketing).
- Recevoir des informations sur les méthodes de traitement et les limitations d’utilisation.
Lorsque la loi limite ces droits, l'école universitaire JMC fournira une explication. Les demandes doivent être envoyées par e-mail à : privacy@jmc.ac.il et seront traitées dans un délai raisonnable.
Coordonnées
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation des données personnelles, veuillez nous contacter à : privacy@jmc.ac.il
Le Jerusalem Multidisciplinary College se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction de l’évolution des obligations légales. Dès sa publication, la nouvelle version s’appliquera à toutes les personnes concernées ayant accepté cette politique.